Les différentes étapes de la mobilité bancaire

Comment changer de banque sans frais

Selon la Fédération Bancaire Française, 23% des Français ont un compte courant dans plusieurs banques. D’après le rapport d’Inès Mercereau concernant la « Portabilité du compte bancaire » (remis au ministre des Finances en 2014), ce chiffre est nettement supérieur car d’après les établissements bancaires, c’est 35% à 40% des Français qui disposent d’un compte courant dans plusieurs banques. Ce phénomène de multi-bancarisation est en grande partie dû au fait qu’il est difficile de changer de banque.

Un compte bancaire peut être rattaché à plusieurs créanciers récurrents (factures de téléphonie, gaz, électricité, eau...etc) mais également sujet à divers versements réguliers (employeur, organismes sociaux...etc). Au moment de la clôture du compte, il faut donc s’assurer de prévenir tous ces organismes du changement de domiciliation bancaire. Du moins s’il était fastidieux de changer d’établissement bancaire jusqu’à aujourd’hui, ce processus est désormais beaucoup plus simple.

Depuis le 6 février 2017 et l’entrée en vigueur de la loi Macron concernant la mobilité bancaire, c’est à la charge de la nouvelle banque de s’occuper de toutes les formalités concernant le changement de domiciliation bancaire. Le client n’a quasiment plus rien à faire. Concrètement, ce dernier doit fournir à sa nouvelle banque un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) avec un mandat de mobilité bancaire signé attestant qu’il désire changer d’établissement bancaire. Dès lors, la nouvelle banque prend en charge toutes les opérations dans un délai de 12 jours ouvrés. Elle s’occupe de contacter l’ancienne banque pour effectuer toutes les démarches nécessaires au changement de domiciliation des prélèvements et virements récurrents du client.

Ce dispositif est couplé à un système d’alerte qui permet à la banque d’origine du client de l’informer (par SMS, courriel, ou envoi postal) d’opérations de prélèvements ou de virements qui auraient lieu sur le compte clos, et ce dans un délai de 13 mois. Une fois que la nouvelle banque a adressé la nouvelle domiciliation bancaire du client aux organismes de prélèvements ou versements, ces derniers sont soumis à un délai de 10 jours pour informer le client de la prise en compte de toutes les modifications.

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